€15,00

Convention de freelance

Description 

La présente convention-type concerne une convention de freelance. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • Les coordonnées des parties ; 
  • La définition exacte de la mission du freelance ; 
  • L'indemnisation du freelance ; 
  • La résiliation de la présente convention. 

Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous. 

Vous avez besoin d'un accord sur mesure ?

Langue

Rédigé par

Avocat Pieter Goetghebuer

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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